CGV
Dernière mise à jour : 11 Juillet 2025
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par [Ton Prénom Nom], micro-entrepreneur inscrit sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé à [adresse complète] (ci-après « Luminame »).
Adresse électronique : contact@luminame.fr
Site web : www.luminame.fr (ci-après « le Site »)
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse complète]
Le Site permet à tout utilisateur (ci-après « le Client ») d’acheter en ligne divers produits d’artisanat, d’intérieur, de décoration ou d’usage quotidien (ci-après « les
Produits »).
Avant toute utilisation, le Client s’assure que son environnement technique est
conforme : matériel à jour, connexion sécurisée, navigateur compatible et absence
de logiciels malveillants.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toute commande effectuée via le Site. Elles régissent les droits et obligations respectifs du Client et de Luminame.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions avant toute validation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. Elles prévalent sur toute condition antérieure ou autre document contradictoire.
Luminame se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La nouvelle version sera applicable à toute commande postérieure à sa mise en ligne.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, coloris, visuels. Toutefois, des variations mineures peuvent exister selon le calibrage de l’écran ou le lot de fabrication.
Chaque fiche produit indique la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander l’annulation ou l’échange du produit concerné.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter sur chaque fiche la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation du produit.
4. Commande
Le processus de commande comporte plusieurs étapes : sélection des Produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, acceptation des CGV, validation de la commande, et paiement sécurisé.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies à chaque étape. La validation finale entraîne une obligation de paiement. Toute commande vaut contrat ferme et définitif entre le Client et Luminame, sous réserve de validation du paiement.
Un accusé de réception récapitulatif est adressé par email. Luminame se réserve le
droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’incident de
paiement ou de suspicion de fraude.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Ils n’incluent pas les frais de livraison, mentionnés avant validation définitive.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé. Le Site utilise une solution de paiement sécurisée (type Stripe ou PayPal) garantissant la confidentialité des données bancaires. Aucune information bancaire n’est conservée par Luminame.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de
paiement sélectionné. En cas d’échec du paiement, la commande est
automatiquement annulée.
6. Livraison
Luminame livre exclusivement en France métropolitaine, sauf accord préalable. Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande.
Les délais moyens sont de 2 à 7 jours ouvrés. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou les aléas logistiques. Un e-mail de suivi est envoyé dès expédition.
Le Client est responsable des informations saisies (adresse, code postal, numéro d’étage, etc.). En cas d’erreur, Luminame ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un mail à contact@luminame.fr ou d’utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV. Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée, dans leur état d’origine et aux frais du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits personnalisés, périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
8. Garanties légales
Luminame est tenu à la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien, sans frais. Il doit envoyer une réclamation à contact@luminame.fr avec preuves à l’appui (photos, description).
9. Services client
Le service client est joignable par e-mail à contact@luminame.fr, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable.
10. Propriété intellectuelles
Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, maquettes, base de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Luminame ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Luminame quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.
Luminame n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation. L’insertion de liens n’implique aucun partenariat, sponsoring ou validation de ces contenus externes.
12. Données personnelles
Luminame traite les données personnelles de ses Clients dans le respect du RGPD. Les données sont collectées aux seules fins de traitement des commandes, communication et gestion de la relation client.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité en adressant une demande à contact@luminame.fr
13. Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les présentes CGV et à utiliser le Site conformément à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il s’engage notamment à :
• Fournir des informations exactes et sincères lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison).
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site (tentative d’intrusion, usage de scripts malveillants, surcharge volontaire, etc.).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Luminame.
• Ne pas tenter de revendre les Produits à des tiers sans autorisation préalable écrite.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, Luminame se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site, de refuser une commande, et d’engager toute action judiciaire nécessaire.
14. Loi applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut d’abord contacter Luminame pour une solution amiable. À défaut, il peut saisir un médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Annexe : Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez exercer votre droit
de rétractation)
À l’attention de Luminame – contact@luminame.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande n° : ………
Date de la commande : ………
Nom du Client : ………
Adresse du Client : ………
Signature (en cas de courrier papier)
Date : ………
